Concessions foncières en Chine : droits d'usage alloués par l'État

Concessions foncières en Chine : droits d'usage alloués par l'État

En Chine, toute la terre appartient à l'État. Une « concession foncière » confère des droits d'usage – non la propriété – pour une période et un but définis.

Caractéristiques clés

• Types : Agricole, résidentiel, commercial/industriel, infrastructures publiques.
• Allocation : Programmes gouvernementaux, appels d'offres, expropriation pour projets publics.
• Termes : Durée (années à décennies), conformité zonage, taxes/redevances, conditions durabilité.
• Transférabilité : Limitée ; régulée via marché droits fonciers pour éviter spéculation.

Évolution

Réformes depuis 1978 : passage agriculture collective à contrats ménagers (rural) et systèmes emphytéotiques (urbain), stimulant développement tout en conservant contrôle étatique.