Qui Peut Utiliser l'Emblème de l'État d'Andhra Pradesh sur les En-têtes ?

L'Emblème de l'Andhra Pradesh (adopté 2014, post-scission) est le sceau officiel du gouvernement de l'État. Son usage est régi par la State Emblem of India (Prohibition of Improper Use) Act, 2005 et directives d'État. Usage non autorisé = infraction pénale.

Utilisateurs Autorisés

• Départements & Secrétariats Gouvernement État — toutes ailes administratives.
• Organes Constitutionnels : Bureau Gouverneur, Haute Cour Andhra Pradesh, Commission Électorale État, Commission Service Public État, Commission Information État, Lokayukta.
• Organes Statutaires & Corporations : AP State Road Transport Corp, AP Power Generation Corp, AP Industrial Infrastructure Corp, universités, conseils, autorités créées par loi État.
• Autogouvernement Local : Corporations Municipales (Vijayawada, Visakhapatnam, Tirupati, etc.), Municipalités, Nagar Panchayats, Zilla Parishads, Mandal Parishads, Gram Panchayats.
• Organes Autonomes Entièrement Financés/Contrôlés par État : Sociétés, missions (ex. SERP, MEPMA).

Explicitement Interdit

• Entreprises privées, ONG, trusts, individus.
• Partis politiques (même parti au pouvoir).
• Bureaux gouvernement central (utilisent emblème national).
• Toute papeterie commerciale, promotionnelle, ou personnelle.

Règles d'Usage

• Design exact, couleurs, proportions selon manuel marque État.
• Placement : centre haut ou gauche sur en-tête.
• Pas modification, animation, distorsion.
• Officiers détachés mission centrale peuvent utiliser en-tête département parent avec emblème État.

Vérification

Contact : General Administration Department (GAD), Gouvernement Andhra Pradesh — émet lettres autorisation cas limites.

L'emblème représente l'autorité souveraine de l'État. Mauvais usage = responsabilité légale + dommage réputationnel.