Qui peut utiliser l'emblème de l'État d'Andra Pradesh dans les en-têtes de lettres ?
Organismes statutaires : Les organismes statutaires établis par le gouvernement de l'État d'Andra Pradesh peuvent également être autorisés à utiliser l'emblème de l'État sur leur papier à en-tête. Ces organismes sont généralement créés par des lois ou réglementations spécifiques pour remplir des fonctions spécifiques ou fournir certains services au nom du gouvernement.
Organismes gouvernementaux locaux : Les organismes gouvernementaux locaux, tels que les corporations municipales, les municipalités, les panchayat samitis et les gram panchayats, au sein de l'État d'Andra Pradesh, sont également autorisés à utiliser l'emblème de l'État sur leur papier à en-tête.
Il est important de noter que l'utilisation de l'emblème de l'État est soumise aux règles, réglementations et directives émises par le gouvernement d'Andra Pradesh. L'utilisation non autorisée ou abusive de l'emblème de l'État est interdite et peut être soumise à des conséquences juridiques.
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