Les Américains sont-ils protégés par la Constitution à Porto Rico ?

La Constitution américaine et les lois fédérales s'appliquent à Porto Rico, mais avec d'importantes nuances car l'île est un territoire non incorporé, pas un État.

Ce qui s'applique

Les droits constitutionnels fondamentaux — comme la procédure régulière, l'égale protection, la plupart des protections de la Déclaration des droits — s'étendent à Porto Rico. Les lois fédérales s'appliquent aussi sauf exclusion explicite du Congrès.

Ce qui diffère

• Représentation électorale : Les Porto-Ricains ne votent pas aux élections présidentielles et n'ont pas de membres votants au Congrès.
• Certains avantages fédéraux : Certains programmes (ex. Revenu de sécurité supplémentaire) ne sont pas disponibles ou plafonnés différemment.
• Fiscalité : Résidents paient impôts fédéraux US mais généralement pas impôt fédéral revenu sur revenus de source portoricaine.

Cadre légal

Les « Insular Cases » de la Cour suprême (début 1900s) ont établi que toutes les dispositions constitutionnelles ne s'appliquent pas automatiquement aux territoires non incorporés. Le Congrès conserve pouvoir plénier sur Porto Rico sous la Clause territoriale.