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Peut-on légalement posséder des menottes à New York ? Oui — Avec restrictions

Oui, les menottes sont légales à posséder dans l'État de New York pour la plupart des adultes — mais avec d'importantes réserves.

Restrictions clés

  • Penal Law § 265.01/265.02 : La possession est généralement légale sauf si couplée à l'intention de les utiliser illégalement contre autrui.
  • Pas de permis requis pour la simple possession (contrairement aux armes à feu).
  • Usage sur autrui sans autorité légale = séquestration, agression ou menaces.
  • Gardiens de sécurité/Enquêteurs privés : Doivent respecter les règles de licence (Article 7-A, General Business Law) pour port/usage en service.
  • Mineurs : Généralement interdits de posséder des dispositifs de contrainte.

Conseils pratiques

  • Gardez-les rangées, pas portées au quotidien
  • N'utilisez jamais sur qui que ce soit sauf légitime défense/justification légale claire
  • Si forces de l'ordre/sécurité : suivez la politique de l'agence
  • Voyage : TSA autorise en bagage enregistré ; déclarez si demandé

Possession ≠ autorité de contrainte. Mauvais usage = crime grave.