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Légalité du Mosin-Nagant en Californie

Les modèles standards (M91/30, M44) sont généralement légaux — ils n'ont pas les caractéristiques "arme d'assaut" (chargeur fixe, pas de poignée pistolet, crosse fixe). Cependant, des modifications peuvent créer l'illégalité :

  • Conversion chargeur détachable
  • Ajout poignée pistolet ou avant
  • Installation crosse pliante/télescopique

Limite chargeur : 10 coups max. Lois locales peuvent ajouter restrictions. Interdiction fédérale peut affecter variantes avec baïonnette. Consultez toujours un armurier CA agréé ou avocat pour conformité actuelle.