Règles pour les compagnies aériennes

En plus des règlements de la Transportation Security Administration (TSA), chaque compagnie peut établir ses propres règles pour ses passagers. Chaque compagnie publie un document appelé « Contrat de transport » (Contract of Carriage), résumant les règles importantes que les passagers doivent connaître avant de voyager.

Billetterie et réservations

Le contrat définit les règles de vente/achat de billets : durée de validité après vente, conditions de remboursement/annulation, taxes/frais applicables, devises acceptées. Aussi : réservations (durée de maintien avant paiement exigé), termes et conditions de choix de siège.

Bagages et autres responsabilités

Le contrat fixe les règles bagages : limites cabine/soute, responsabilité de la compagnie en cas de perte. Plafond financier pour lequel le client peut tenir la compagnie responsable, procédure si perte. Responsabilité en cas d'accident (mortel ou non), délai pour procédures judiciaires après incident.

Conduite

Règles de conduite des passagers : circonstances d'interdiction d'embarquer (ivresse visible typique), règles de comportement en vol : interdiction de fumer, port ceinture, définitions d'interactions appropriées passagers/équipage.