Liberté des mers : principe et pratique

La liberté des mers (liberté navigation) est pierre angulaire droit maritime international : navires tous États peuvent naviguer haute mer sans ingérence.

Développement historique

• 1609 : Hugo Grotius, Mare Liberum – argua océans ne peuvent être possédés ; ouverts à tous.
• XVIIe–XVIIIe s. : contesté par Mare Clausum (Selden) – États peuvent revendiquer souveraineté.
• XIXe s. : droit coutumier solidifia libertés : navigation, survol, pêche, recherche scientifique, câbles/pipelines.
• 1982 CNUDM (Convention droit mer) : codifia libertés articles 87, 90 ; entrée vigueur 1994 ; 168 parties.

Portée & limites

• Haute mer (au-delà ZEE) : libertés pleines tous États.
• ZEE (200 NM) : État côtier droits ressources ; autres conservent navigation, survol, câbles.
• Mer territoriale (12 NM) : passage inoffensif seulement ; souveraineté État côtier.
• Eaux archipélagiques : passage couloirs archipélagiques.

Droits & exceptions

• Juridiction État pavillon ; devoir réprimer piraterie, traite esclaves, radiodiffusion non autorisée.
• Protection environnement (MARPOL, eau ballast).
• Sécurité : résolutions CSNU (ex. : prolifération ADM, piraterie Somalie).
• Recherche scientifique marine requiert consentement État côtier ZEE/plateau continental.

Défis contemporains

Revendications maritimes excessives (ligne neuf traits Chine), militarisation, pêche illégale, régulation minage grands fonds, accès Arctique, navires autonomes. Opérations liberté navigation (FONOPs) US/alliés contestent revendications excessives. Principe vital commerce mondial (90 % mer), communications, paix – mais requiert défense diplomatique juridique constante.