Le processus de subrogation

Beaucoup de gens découvrent le processus de subrogation après un accident automobile, quand leur assureur cherche à déterminer qui doit payer les sinistres. Ce n'est pas la seule situation : les autorités fédérales et étatiques demandent souvent la subrogation aux assureurs après avoir versé des prestations Medicaid.

Définition

La subrogation est la tentative d'un assureur de partager la responsabilité financière avec d'autres assureurs. Si votre police contient une clause de subrogation — c'est le cas de la plupart — cela signifie que votre assureur a le droit d'agir en votre nom pour poursuivre un remboursement après avoir payé votre sinistre. Si un tiers est responsable de vos blessures ou dommages, la subrogation permet à votre assureur de se tourner vers l'assureur de ce tiers pour obtenir un remboursement.

Processus courant

Un cas fréquent de subrogation survient lors d'un accident auto dont vous n'êtes pas responsable. Votre assureur paie souvent votre sinistre (dommages corporels et/ou matériels), puis cherche un remboursement auprès de l'assureur de la personne reconnue responsable. Cela peut se produire des semaines après l'accident, surtout si les déclarations sont contradictoires ; une enquête ou un procès doit alors suivre son cours.

Autres exemples

Chaque État a un bureau Medicaid qui gère les demandes médicales de milliers de citoyens. Le bureau du commissaire aux assurances de l'État paie souvent des frais médicaux après un accident, puis engage la subrogation pour récupérer l'argent auprès des assureurs qu'il juge responsables. Cela peut arriver lors d'un accident du travail où l'assureur de l'employeur est jugé responsable ; ou après un procès pour faute médicale ou défaillance de produit.

Détails

Chaque assureur suit des procédures différentes, mais le cadre général est le même dans l'industrie. Pendant le processus, vous serez contacté par un représentant de votre assureur pour fournir des détails utiles à son enquête. Les demandes standards portent sur les rapports de police, dossiers médicaux et informations d'assurance de la ou des parties tenues pour responsables de tout ou partie du sinistre.