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Que se passe-t-il quand le gouverneur Virginie-Occidentale signe un projet de loi

Une fois projet adopté deux chambres, devient projet enrôlé — signé greffiers Chambre et Sénat — présenté au Gouverneur.

Trois voies

  1. Signature : Gouverneur signe → loi. Entrée vigueur 90 jours après ajournement législature sauf date effective différente spécifiée.
  2. Inaction (Adoption tacite) : Si Gouverneur aucune action 5 jours consécutifs (dimanches exclus) pendant session législature, projet devient loi sans signature.
  3. Veto : Gouverneur renvoie projet objections. Législature peut outre-passer vote 2/3 chaque chambre (quorum requis). Vote outre-passer doit avoir lieu premier jour législatif après délai 5 jours post-message veto. Si pas outre-passé, projet meurt.

Pouvoirs veto spéciaux

  • Veto ligne par ligne pour lois crédits.
  • Veto conditionnel/tacite limité une fois par an calendrier après 2ᵉ Session Extraordinaire 61ᵉ Législature.

Ce processus équilibre révision exécutive et suprématie législative.