Combien de temps habiter une maison avant qu'elle ne soit plus « vacante » ? Typiquement 180 jours
Les définitions varient selon la juridiction, l'assureur et l'objectif (fiscal, assurance, code de l'habitat). Un repère commun :
- Occupée : résidée ≥180 jours consécutifs par an.
- Vacante/Inoccupée : absence >180 jours sans intention de retour.
Exceptions : déploiement militaire, soins médicaux, usage saisonnier (avec meubles/services actifs), affectation temporaire. Les tribunaux examinent l'intention, le mobilier, l'usage des services, le suivi du courrier.
En cas de doute, consultez un avocat immobilier ou un gestionnaire de biens — une mauvaise classification peut annuler l'assurance ou déclencher des pénalités fiscales.
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