Quel est le taux sur cst par rapport au formulaire c ?
* Tarif : 2 % sur toutes les ventes de marchandises entre États.
Formulaire C :
* Tarif : 0 % sur toutes les ventes de marchandises entre États.
Différence :
* CST : Facturé sur toutes les ventes interétatiques, quelle que soit la nature des marchandises.
* Formulaire C : Non facturé sur les ventes couvertes par le formulaire C, y compris les produits spécifiés tels que les livres, les journaux et les produits agricoles.
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