Principale législation gestion des déchets à Singapour
Le cadre déchets de Singapour est régi par plusieurs lois et règlements :
- Environmental Public Health Act (Cap. 95) : Contrôle pollution air, eau, bruit, gestion déchets.
- Environmental Protection and Management Act (Cap. 94) : Dispositions contrôle environnement, bruit, déchets.
- Hazardous Substances and Corrosives Control (Amendment) Act 2010 (Cap. 111) : Réglemente import, export, transport, stockage matières dangereuses.
- Règlements contrôle pollution activités industrielles/commerciales : Normes émissions et usage substances dangereuses industrie.
- Waste Disposal and Public Cleansing Regulations : Exigences collecte, transport, élimination déchets.
- Recycling Fund (Control of Expenditure) Act (Cap. 261) : Crée fonds développement programmes recyclage.
- National Environment Agency Act (Cap. 195) : Crée NEA, définit ses fonctions gestion déchets.
Ensemble, ces lois imposent une stratégie déchets stricte, intégrée, insistant sur réduction, recyclage, élimination sûre — clés de la propreté et durabilité de Singapour.
Devises & change
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