Règles pour les passeports américains des personnes transgenres

Avant 2010, le Département d'État américain était critiqué pour sa discrimination apparente envers les personnes transgenres, car il exigeait une chirurgie de réassignation sexuelle pour faire figurer le nouveau genre sur le passeport. Depuis, le Département a publié de nouvelles directives pour les personnes transgenres demandant un passeport.

Demande de passeport

• Depuis le 10 juin 2010, le Département d'État permet aux personnes transgenres de demander un passeport avec leur nouveau genre ou genre assumé. Cette nouvelle politique n'exige pas de chirurgie de réassignation sexuelle avant de modifier le genre sur le passeport.

Exigences

• Pour faire figurer son nouveau genre, la personne transgenre doit présenter une certification d'un médecin agréé attestant qu'elle a suivi le traitement clinique approprié pour la transition de genre. Cette certification est connue sous le nom de 7 FAM 1320 Appendix M. Ces documents doivent être présentés avec tous les autres documents standards d'une demande de passeport.

Exigences de la certification

• Pour être valide, la certification doit contenir : le nom complet du médecin et son numéro de licence ou certificat médical ; le nom de l'État ou juridiction ayant délivré la licence ; le numéro d'enregistrement DEA du médecin ; ses coordonnées (adresse, téléphone).

  De plus, le médecin doit déclarer être le médecin traitant du demandeur et qu'une relation médecin/patient existe. Il doit attester que le demandeur a suivi le traitement clinique approprié pour la transition de genre. Il doit aussi écrire : « Je déclare sous peine de parjure selon les lois des États-Unis que ce qui précède est vrai et exact. »

Limitations

• Un passeport délivré à une personne transgenre sous ces conditions n'est valide que deux ans, contre 10 ans traditionnellement. Les directives précisent que la chirurgie de réassignation sexuelle n'est pas un prérequis pour demander et obtenir un passeport avec le nouveau genre du demandeur.