Peut-on obtenir un passeport avec un casier judiciaire ?

Un passeport est une pièce d'identité internationalement reconnue délivrée par le gouvernement fédéral. Il vous identifie auprès des nations étrangères, qui décident de vous laisser entrer ou non. La plupart des Américains avec une condamnation pour crime (felony) pourront obtenir un passeport sans difficulté.

Délivrance

La grande majorité des condamnés pour crime ne rencontrent aucun obstacle pour recevoir un passeport US. Ce n'étant qu'une pièce d'identité, la procédure n'évalue pas le caractère ni le risque de récidive.

Refus obligatoire

Certaines condamnations entraînent un refus automatique : trafiquants internationaux de drogue condamnés, personnes sous libération surveillée pour substances contrôlées, dettes contractées durant une incarcération à l'étranger, interdiction de quitter le territoire par le tribunal, mandat fédéral en cours, risque de fuite jugé par un procès imminent. Enfin, si le Secrétaire d'État américain vous considère comme une menace pour la sécurité nationale ou internationale, pas de passeport.

Refus discrétionnaire

Autres cas décidés au cas par cas par le Département d'État : incompétence légale déclarée, prêts de rapatriement impayés au gouvernement, pension alimentaire >5 000 $ impayée.