Comment obtenir un passeport avec un casier judiciaire

Une condamnation pénale n'est pas nécessairement un motif de refus de passeport américain, mais des problèmes peuvent survenir pour entrer dans d'autres pays. Une recherche et une planification adéquates sont nécessaires avant de voyager, car de nombreux pays ont des politiques concernant l'admission de personnes condamnées pour des crimes très spécifiques.

Ce dont vous aurez besoin

• DS-11 : Demande de passeport américain
• Numéro de sécurité sociale
• Preuve principale de citoyenneté américaine (au choix) : passeport américain antérieur non endommagé ; acte de naissance certifié ville/comté/État ; rapport consulaire de naissance à l'étranger ou certification de naissance ; certificat de naturalisation ; certificat de citoyenneté
• Photocopie 21,5x28 cm de la preuve principale de citoyenneté
• Frais applicables
• Deux photos d'identité

Instructions

1. Vérifiez votre statut de voyage. Toute personne sous restrictions de voyage (liberté conditionnelle, libération conditionnelle, etc.) verra sa demande refusée. Le gouvernement américain n'interdit pas purement et simplement les voyages internationaux aux personnes condamnées. Le formulaire de demande ne demande pas l'historique judiciaire. Les personnes concernées doivent simplement remplir les mêmes critères que tous : être citoyen américain, prouver son identité avec les documents prescrits et payer les frais.

2. Vérifiez la politique de votre destination. Certains pays n'exigent pas de visa, d'autres si. Les demandes de visa posent des questions précises sur les condamnations et les gouvernements refusent régulièrement l'admission selon le temps écoulé depuis la condamnation et la « gravité » de l'infraction.

3. Assurez-vous que tous les documents requis sont présents et valides. Les photocopies doivent être sur papier blanc standard 21,5x28 cm, recto-verso de votre pièce d'identité.

4. Remplissez une demande DS-11. Ne signez pas.

5. Déposez la demande en personne dans un centre agréé. Les centres d'acceptation incluent généralement les postes et agences régionales. Le Département d'État offre un moteur de recherche en ligne (voir Ressources).