Quels sont mes droits pour obtenir un passeport et quitter les États-Unis ?

Généralement, les citoyens américains ont le droit d'obtenir un passeport sur demande pour voyager hors du pays. Dans certaines circonstances, en raison de problèmes juridiques du demandeur, une demande peut être refusée.

Voies normales

Pour la plupart, obtenir un premier passeport ou le renouveler signifie rassembler documents d'identité, payer les frais, et attendre quelques semaines pour le traitement par le Département d'État.

Refus pour raisons judiciaires

Des agences d'État ou fédérales, sous directives fédérales, peuvent demander au Département d'État de refuser une demande. Raisons typiques : mandat d'arrêt en cours contre le demandeur ; ordonnance du tribunal le concernant ; condition de liberté conditionnelle.

Programme de refus de passeport

Sous le programme fédéral de refus de passeport, les parents non gardiens avec plus de 2 500 $ d'arriérés de pension alimentaire dans un État (même s'ils n'y habitent pas) peuvent se voir refuser un passeport.

Résolution d'un refus

L'État où la pension est due doit certifier au fédéral qu'un parent est en retard pour qu'un passeport soit refusé. Avant délivrance, le Bureau fédéral de l'exécution des pensions alimentaires (OCSE) doit déterminer si le paiement a été effectué.

Délai de refus

Si le cas est résolu par l'OCSE dans les 90 jours suivant la demande, celle-ci aboutira. Sinon, la demande doit être resoumise.