Un commissaire aux serments est-il un fonctionnaire gazetté ? Comprendre la distinction

Non. Un commissaire aux serments (Commissioner for Oaths) n'est pas un fonctionnaire gazetté.

Qu'est-ce qu'un fonctionnaire gazetté ?

Un fonctionnaire gazetté est un agent nommé par le gouvernement dont la nomination est publiée dans la gazette officielle du gouvernement. Cette catégorie inclut les hauts fonctionnaires, officiers militaires, juges et certaines autorités statutaires.

Qui sont les commissaires aux serments ?

Ce sont généralement :

• Avocats praticiens (solicitors/barristers)
• Notaires publics
• Autres professionnels juridiques nommés par le Lord Chancellor (Royaume-Uni) ou autorité équivalente dans d'autres juridictions du Commonwealth

Leur rôle est d'administrer serments, affirmations et déclarations sous serment — non d'exercer un pouvoir exécutif ou judiciaire.

Pourquoi la confusion ?

Parce qu'ils exercent une fonction quasi-officielle, on suppose parfois qu'ils détiennent un rang gazetté. Ce n'est pas le cas. Leur autorité découle d'une législation spécifique (ex. Commissioners for Oaths Act 1889 au Royaume-Uni), non d'une nomination gazettée.