Réglementation sur l'établissement d'un acte de naissance

Lorsqu'un accouchement a lieu à l'hôpital ou avec une sage-femme diplômée, l'établissement ou la sage-femme s'occupent généralement de l'acte de naissance. Mais si la naissance se fait à domicile sans sage-femme diplômée ou sans assistance, la mère doit l'obtenir via le service d'état civil de son État. La paperasse et le processus varient selon les États, mais certaines exigences sont universelles. Une fois ces éléments réunis et notariés, le bureau d'état civil peut délivrer l'acte. Des frais peuvent s'appliquer.

Preuve de grossesse

Dossiers médicaux de votre obstétricien/gynécologue ou déclaration écrite d'un professionnel de santé (infirmier diplômé, chiropraticien, dentiste, etc.) ayant une connaissance directe de votre grossesse. La déclaration ne peut pas venir d'un membre de la famille, même médecin.

Preuve de naissance vivante

Lettre d'un professionnel de santé qui a suivi votre grossesse avant l'accouchement et vous a vu avec votre bébé après. Le médecin/infirmier ne doit pas être un proche et doit attester que le bébé est né vivant.

Témoin de la naissance

Quelqu'un qui a assisté à l'accouchement doit fournir un témoignage écrit confirmant l'identité de la mère et de l'enfant.

Formulaire de demande d'acte de naissance

Variable selon les États. Contactez votre bureau d'état civil local. Peut aussi s'appeler "feuille de travail pour naissance à domicile".

Preuve d'identité

Acte de naissance ou passeport de la mère. Documents acceptés variables selon les États.

Preuve de résidence

Déclaration d'impôts, acte de propriété, carte grise, fiche de paie ou formulaire W-2.