En Pennsylvanie, quels sont les droits de visite des grands-parents ?

Un grand-parent peut demander au tribunal un droit de visite si :

- les parents biologiques ou adoptifs sont décédés ou incapables

- Les parents sont divorcés ou séparés et l'enfant vit avec un seul parent

- Les parents ne sont pas mariés et l'enfant vit avec un seul parent

Facteurs pris en compte

Lorsqu'il statue sur une demande de visite des grands-parents, le tribunal prendra en compte les facteurs suivants :

- L'intérêt supérieur de l'enfant

- La relation entre le grand-parent et l'enfant

- La relation entre le grand-parent et les parents

- Tout antécédent de maltraitance ou de négligence de la part du grand-parent

- La capacité du grand-parent à offrir un environnement sûr et stable à l'enfant

Ordres de visite

Si le tribunal estime que les visites sont dans l’intérêt supérieur de l’enfant, il délivrera une ordonnance de visite. La commande précisera ce qui suit :

- La fréquence et la durée des visites

- Le lieu de visite

- Toute restriction de visite

Exécution des ordonnances de visite

Un parent qui viole une ordonnance de visite peut être poursuivi pour outrage au tribunal. Le tribunal peut imposer des sanctions au parent, notamment des amendes, des peines d'emprisonnement, ou les deux.