Les fonds provenant de la vente d'artefacts excédentaires par un musée à but non lucratif peuvent-ils être versés au fonds général ou les bénéfices doivent-ils être utilisés pour acheter d'autres artefacts ?

Selon la Loi uniforme sur la gestion prudente des fonds institutionnels (UPMIFA), le produit de la vente d'artefacts excédentaires par un musée à but non lucratif peut être utilisé soit pour :

1. L’acquisition d’autres artefacts, ou

2. Toute autre fin conforme à la mission du musée.

Cela signifie que le musée a la flexibilité d’utiliser les fonds comme bon lui semble, à condition que cette utilisation soit liée à sa mission.

Cependant, il est important de noter que certains États peuvent avoir des lois ou des réglementations spécifiques concernant l'utilisation des fonds provenant de la vente d'objets excédentaires par les musées à but non lucratif. Par conséquent, il est toujours conseillé au musée de consulter un conseiller juridique ou les autorités de réglementation compétentes pour garantir le respect de toutes les lois et réglementations applicables.