Rôle et nomination des assesseurs à la Haute Cour de Tanzanie

À la Haute Cour de Tanzanie, les assesseurs servent de conseillers experts au juge président, régis par les Règles d'organisation et procédure de la Haute Cour, notamment Règle 15.

Nomination

• Le Chef de la Justice peut ordonner que deux ou plusieurs assesseurs siègent avec un juge unique dans tout procès.
• Les assesseurs sont tirés d'un panel de personnes vérifiées et approuvées par la Commission judiciaire de service.

Qualifications

• Doit être citoyen tanzanien.
• Âge minimum : 25 ans.
• Maîtrise de l'anglais.
• Bonne moralité, pas de condamnations pénales.
• Posséder éducation, connaissances ou expérience pertinentes pour l'affaire (ex. ingénierie, médecine, comptabilité).

Fonctions

• Aider le juge à évaluer les preuves.
• Peuvent interroger témoins et donner avis sur questions factuelles ou techniques.
• N'ont PAS pouvoir décisionnel ; le juge seul rend le verdict.
• Fournissent avis consultatif pendant le procès, surtout sur sujets techniques dans leur expertise.

Les assesseurs font ainsi le pont entre complexité technique et jugement juridique, assurant décisions éclairées sans usurper l'autorité judiciaire.