Comment obtenir une copie d'un acte de naissance de Montréal

Il y a de nombreux moments dans la vie où un acte de naissance est nécessaire pour établir l'identité. Pour les voyages à l'extérieur du pays et lors du franchissement des frontières, il n'y a pas de document plus utile qu'un passeport. Afin de demander un passeport, un acte de naissance est requis. À Montréal, ce document est délivré par le Directeur de l'état civil.

Documents nécessaires

Les demandeurs d'un acte de naissance doivent fournir DEUX pièces d'identité portant au moins une photographie et leur adresse domicile. Exemples de pièces d'identité acceptables :

• Carte d'assurance maladie du Québec
• Permis de conduire reconnu au Québec
• Passeport canadien
• Certificat de citoyenneté canadienne
• Carte d'identité délivrée par une commission scolaire, un CÉGEP ou une université du Québec ou un établissement d'enseignement privé
• Facture d'une compagnie d'électricité, de téléphone ou de câble
• Facture de taxes d'un organisme municipal ou scolaire

Instructions

1. Décidez quelle version demander, la version intégrale ou la version abrégée. Les actes de naissance intégraux sont recommandés pour les mineurs. Ils contiennent le nom, le sexe, la date et l'heure de naissance, ainsi que les noms des parents. (Seules les personnes nées après le 1er janvier 1994 auront l'heure de naissance enregistrée.) La version abrégée ne contient pas les noms des parents.

2. Obtenez le formulaire approprié pour demander un acte de naissance à Montréal :
   Le Directeur de l'état civil
   2050, rue De Bleury, rez-de-chaussée
   Montréal (Québec) H3A 2J5
   (métro Place-des-Arts)
   Téléphone - 514 864-3900
   Télécopieur - 514 864-4563

3. Assurez-vous d'éviter les erreurs et retards de livraison en fournissant des informations exactes et une orthographe correcte. D'une importance primordiale est d'épeler correctement l'information sans abréviations. Par exemple : fournissez la municipalité où la naissance a eu lieu, ne listez pas simplement « paroisse St-Joseph », car il y a un certain nombre de paroisses St-Joseph au Québec.

4. Postez ou télécopiez le formulaire à l'adresse ci-dessus, ou déposez-le à l'un des comptoirs du Directeur de l'état civil soit dans la ville de Québec ou à Montréal, avec les pièces d'identité et documents justificatifs requis.

5. Incluez le paiement avec la demande. En date de juin 2008, le coût d'un acte de naissance est de 15 $ et prendra cinq semaines ou plus pour être traité, excluant le temps d'envoi. Pour un *traitement accéléré, les frais sont de 35 $ et le document est traité en six jours ouvrables ou plus, sans compter le temps de livraison Xpresspost. (Notez que Postes Canada courrier ordinaire sera utilisé pour envoyer le document hors du Canada)