Comment obtenir un acte de naissance original en Californie

Pour obtenir son acte de naissance original (autorisé) en Californie, contactez le Bureau des Statistiques Vitales du Département de la Santé Publique de Californie (CDPH). Délai moyen : 4 à 14 semaines selon la date de naissance (plus ancien = plus long). Tout le nécessaire est en ligne. Une déclaration sous serment sur l'identité du demandeur doit être notariée. Tout contact avec le CDPH se fait uniquement par la poste américaine.

Ce dont vous aurez besoin

• Pièce d'identité officielle (ex: permis de conduire)
• Formulaire "Application for Certified Birth Record" complété
• Déclaration sous serment "Sworn Statement" signée et notariée
• Paiement des frais (chèque personnel ou certifié)
• Affranchissement première classe

Instructions

Département de la Santé Publique de Californie

1. Vérifiez que le demandeur est autorisé par la Californie à recevoir un acte autorisé. Autorisés : la personne nommée, ses parents, tuteur légal, partenaire domestique, enfant, petit-enfant, grands-parents, frère/sœur. Exceptions : ordonnance du tribunal, forces de l'ordre, employé de pompes funèbres.

2. Téléchargez la brochure "Application for Certified Copy Birth Record" sur le site du CDPH. Document 2 pages : frais, section pour justifier le besoin d'un acte autorisé (vs informatif). Demande de passeport US = motif courant.

3. Remplissez le "Sworn Statement" sauf la signature. Signature en personne devant notaire. Trouvez un notaire via votre banque. Apportez pièce d'identité officielle. Frais de notaire possibles.

4. Envoyez formulaire notarié + frais à :
   California Office of Vital Records
   MS 5103
   P.O. Box 997410
   Sacramento, CA 95899-7410
   
   Par coursier :
   California Office of Vital Records
   MS 5103
   1501 Capitol Avenue
   Sacramento, CA 95814