Comment obtenir un acte de naissance californien

Un acte de naissance est une pièce d'identité essentielle. Si vous avez égaré votre acte de naissance californien, vous devrez passer par le Bureau des registres vitaux (Office of Vital Records) du Département de la santé publique de Californie pour obtenir un remplacement. Obtenir votre acte de naissance californien est un processus assez simple. Après avoir téléchargé les formulaires appropriés, les remplis et les envoyés par la poste, vous pouvez vous attendre à le recevoir dans environ six semaines.

Documents nécessaires

• Formulaire « Application for Certified Copy of Birth Certificate »
• Notaire public

Instructions

1. Télécharger le formulaire

   Téléchargez le formulaire « Application for Certified Copy of Birth Certificate » depuis le site de l'Office of Vital Records du California Department of Public Health (voir Ressources).

2. Imprimer le document

   Imprimez ce document.

3. Choisir le type et remplir les informations

   Choisissez le type d'acte souhaité (« Certified Copy » ou « Certified Informational Copy »), vérifiez que vous pouvez légalement l'obtenir, inscrivez vos informations personnelles (nom, adresse, téléphone) et les informations figurant sur l'acte (noms des deux parents, date de naissance).

4. Faire notarier la déclaration sous serment

   Apportez la page de déclaration sous serment (dernière page) à un notaire public si vous demandez une copie certifiée. Une déclaration notariée est obligatoire pour obtenir une copie certifiée.

5. Remplir et signer devant le notaire

   Remplissez la déclaration sous serment devant le notaire et faites-la notarier.

6. Préparer le paiement

   Faites un chèque ou mandat-poste à l'ordre de « Office of Vital Records ». Frais : 14 $ par document (copie certifiée ou informative). Exemple : 3 copies = 42 $.

7. Envoyer le dossier

   Envoyez la demande, la déclaration notariée (si copie certifiée) et le paiement à :
   California Office of Vital Records
   MS 5103
   P.O. Box 997410
   Sacramento, CA 95899-7410