Comment obtenir un acte de naissance de remplacement au Québec

Dans la province de Québec, au Canada, les copies certifiées conformes d'actes de naissance sont disponibles via le Directeur de l'état civil. Il y a trois façons d'en obtenir une : en personne, par la poste ou en ligne (si vous êtes citoyen québécois). Selon le site du Directeur de l'état civil, les délais moyens sont de 12 jours ouvrables (6 jours pour le service accéléré, qui coûte plus cher). Vous devez être la personne nommée sur l'acte ou quelqu'un qui peut légalement l'obtenir (famille proche, représentant légal).

Instructions

1. Obtenez un acte de naissance de remplacement en personne dans un bureau du Directeur de l'état civil. Les adresses sont disponibles en appelant le 800-567-3900 ou en ligne (voir Ressources). Remplissez le formulaire avec vos informations et celles de la personne concernée. Une pièce d'identité avec photo (permis de conduire, passeport canadien, carte militaire) et une preuve de résidence sont requises. Le paiement en personne peut se faire par chèque, mandat-poste ou carte de débit/crédit.

2. Commandez la copie par la poste. Remplissez le formulaire (voir Ressources). Vous pouvez saisir les informations directement avant d'imprimer. Si vous l'écrivez à la main, utilisez des lettres majuscules sauf pour les signatures, encre bleue ou noire. Incluez chèque, mandat-poste ou infos carte de crédit et envoyez à l'adresse sur le formulaire. Joignez aussi des photocopies d'une pièce d'identité avec photo valide et d'une preuve de résidence.

3. Soumettez votre demande en ligne. Cette option n'est disponible qu'aux citoyens québécois (en 2009) et vous devez d'abord vous inscrire à clicSÉQUR (service de vérification d'identité en ligne du Québec). Allez sur le site du Directeur de l'état civil, choisissez « Demande en ligne », et entrez les informations. Le paiement se fait par carte de crédit/débit. Vous pouvez aussi accéder à clicSÉQUR depuis là.