Le Québec a-t-il signé la Constitution canadienne ? Oui, en 1982

Oui. Le Québec a été signataire de la Loi constitutionnelle de 1982, qui a rapatrié la constitution du Royaume-Uni et inscrit la Charte canadienne des droits et libertés.

Contexte

• L'accord fut conclu par le fédéral et 9 des 10 provinces (la « Bande des huit » plus Ontario et Nouveau-Brunswick).
• Le premier ministre québécois René Lévesque (Parti québécois) refusa de signer l'accord final après un compromis de dernière minute (l'« Accord de la cuisine ») excluant le droit de veto québécois.
• Toutefois, les représentants du gouvernement québécois ne bloquèrent pas la proclamation, et la constitution s'applique au Québec pleinement.

Développements ultérieurs

Le Québec n'a jamais formellement endossé la Constitution de 1982. Deux tentatives échouées pour répondre à ses préoccupations (Accord du lac Meech 1987, Accord de Charlottetown 1992) ont approfondi le débat. La Loi sur la clarté (2000) et le Renvoi sur la sécession (1998) ont depuis encadré les règles d'un futur vote de souveraineté.