L'ARC peut-il saisir salaires à Los Angeles ? Non.

Non. L'Agence du revenu du Canada (ARC) n'a aucune juridiction légale pour saisir salaires gagnés à Los Angeles, Californie, ou n'importe où aux États-Unis.

Pourquoi pas

• Souveraineté : ARC est agence fédérale canadienne ; ses pouvoirs s'arrêtent à frontière Canada
• Pas mécanisme traité : Aucune disposition convention fiscale Canada-US ne permet saisie transfrontalière salaires pour dettes fiscales domestiques
• Tribunaux US n'appliqueront pas : Jugements fiscaux canadiens pas automatiquement exécutoires aux US

Ce que l'ARC peut faire pour revenus US

• Imposer résidents canadiens sur revenu mondial (incluant salaires US)
• Exiger déclaration revenus étrangers déclaration canadienne
• Appliquer crédits impôt étranger pour impôts US payés
• Pénalités non-déclaration

Si vous êtes Canadien à LA avec dette ARC

• ARC peut saisir actifs canadiens (comptes bancaires, investissements, immobilier canadien)
• ARC peut saisir revenus source canadienne (pensions, revenus locatifs, employeur canadien)
• ARC peut restreindre renouvellement passeport canadien
• ARC ne peut PAS toucher votre compte US ou employeur US directement

Équivalent US

L'IRS peut saisir salaires à LA pour dettes fiscales US — agence différente, juridiction différente.

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