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Proposition 8 : l'interdiction du mariage homosexuel en Californie (2008)

La Proposition 8 figurait sur le bulletin de vote du 4 novembre 2008. Elle modifiait la Constitution californienne pour définir le mariage comme l'union entre un homme et une femme, obtenant 52 % des voix contre 48 %. La mesure a ensuite été annulée par les tribunaux fédéraux (cour de district en 2010, 9e circuit en 2012, Cour suprême en 2013), restaurant l'égalité du mariage.

Chronologie judiciaire

  • Mai 2008 : La Cour suprême de Californie légalise le mariage homosexuel (In re Marriage Cases)
  • Novembre 2008 : Proposition 8 adoptée, nouvelle interdiction constitutionnelle
  • Août 2010 : Juge fédéral Vaughn Walker déclare la Prop 8 inconstitutionnelle (Perry v. Schwarzenegger)
  • Février 2012 : 9e circuit confirme l'inconstitutionnalité
  • Juin 2013 : Cour suprême des États-Unis rejette l'appel pour défaut de qualité pour agir (Hollingsworth v. Perry), le mariage homosexuel redevient légal en Californie

Impact national

Ce combat a galvanisé le mouvement pour l'égalité du mariage aux États-Unis, aboutissant à l'arrêt Obergefell v. Hodges (2015) qui a légalisé le mariage homosexuel dans les 50 États.