Droits garantis en Suisse : un cadre constitutionnel complet

Oui. Le peuple suisse jouit de droits fondamentaux étendus inscrits dans la **Constitution fédérale de la Confédération suisse (1999)** et les constitutions cantonales. Garanties clés :

Droits civils et politiques

• Vie et liberté (Art. 10) : Aucune privation sauf par procédure régulière.
• Égalité et non-discrimination (Art. 8) : Devant la loi ; pas de discrimination origine, sexe, religion, orientation, handicap, etc.
• Liberté d'expression et d'information (Art. 16) : Parole, presse, assemblée ; censure interdite.
• Liberté de religion et de conscience (Art. 15) : Pratique, changement, abstention libres.
• Vie privée (Art. 13) : Correspondance, données, domicile protégés.
• Propriété (Art. 26) : Propriété garantie ; expropriation seulement pour intérêt public avec pleine compensation.
• Droits politiques (Art. 34, 39) : Voter, se présenter, signer initiatives/référendums (outils démocratie directe).

Droits sociaux et économiques

• Sécurité sociale (Art. 41) : Assurance maladie de base (obligatoire), retraites vieillesse/invalidité/survivants (AVS/AI), assurance chômage.
• Éducation (Art. 19, 61-63) : Primaire/secondaire gratuit ; formation professionnelle/universitaire accessible.
• Travail (Art. 27) : Libre choix profession ; conditions équitables ; droits syndicaux.
• Environnement (Art. 74) : Droit à environnement sain ; devoir État de protéger.

Protections juridiques

• Accès à la justice (Art. 29) : Procès équitable, représentation légale, délai raisonnable.
• Appel (Art. 29a) : Droit d'appel décisions administratives/judiciaires.
• Démocratie directe (Art. 138-142) : Initiatives populaires (100k signatures → vote constitutionnel), référendums obligatoires/facultatifs sur lois.

Ces droits s'appliquent à **toutes les personnes** en Suisse (citoyens + résidents), droits politiques réservés aux citoyens. Cantons peuvent accorder droits supplémentaires.