Combien coûte le fait de fumer en infraction publique à Secaucus New Jersey ?
Selon le code municipal de Secaucus, chapitre 161, la sanction en cas de violation de l'ordonnance interdisant de fumer dans les lieux publics est la suivante :
- Pour une première infraction, la pénalité est une amende n'excédant pas 200 $.
- Pour une deuxième infraction dans les 12 mois suivant une première infraction, la pénalité est une amende n'excédant pas 400 $.
- Pour chaque infraction supplémentaire dans les 12 mois suivant l'infraction la plus récente, la sanction est une amende n'excédant pas 600 $.
Pacifique Sud
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