Modèle de contrat de vente en haute mer

Contrat de vente en haute mer — Format standard

Une vente en haute mer survient quand des marchandises sont vendues pendant leur transit sur l'océan. Éléments contractuels clés :

Clauses essentielles

PARTIES Vendeur : [Nom, Adresse, N° enregistrement] Acheteur : [Nom, Adresse, N° enregistrement] NAVIRE & VOYAGE Navire : [Nom, N° IMO, Pavillon] Voyage : [Port chargement → Port déchargement] Connaissement : [N°, Date] MARCHANDISES Description : [Produit, Qualité, Quantité, Emballage] Conditions B/L : [Propre, Embarqué, etc.] PRIX & PAIEMENT Prix : [USD/MT ou autre] [Incoterm : ex. CIF, CFR] Paiement : [Crédoc à vue / Virement / DP / DA] [Acompte % si applicable] TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ & RISQUES Propriété transférée : [Sur endossement B/L / Sur paiement / Selon accord] Risques transférés : [Selon Incoterm / Clause vente haute mer] DOCUMENTS Vendeur fournit : B/L original (endossé), Facture commerciale, Liste colisage, Certificat origine, Police assurance (si CIF), [Autres]. GARANTIES Vendeur garantit : Bon titre, marchandises conformes B/L, sans privilèges. Acheteur garantit : Capacité paiement, conformité import. DROIT APPLICABLE & LITIGES Droit : [Pays/Juridiction] Arbitrage : [CCI / LCIA / SIAC / Ad hoc] [Siège] [Langue] FORCE MAJEURE Clause standard couvrant guerre, grèves, cas de force majeure, actions gouvernementales. SIGNATURES Vendeur : ___________________ Date : _____ Acheteur : ___________________ Date : _____ Témoins : __________________________

Notes critiques

• L'endossement du **connaissement original** est l'acte clé transférant la propriété.
• Notifier transporteur et assureur de la vente.
• Vérifier termes du crédoc (si utilisé) — peut restreindre ventes en haute mer.
• Incoterms 2020 : Utilisez FCA, CPT, CIP pour flexibilité.