Format du contrat de vente en haute mer ?

Fêtes :

* Vendeur : [Nom]

* Acheteur : [Nom]

Date : [Date]

Navire : [Nom]

* Drapeau : [Pays]

* Port d'immatriculation : [Ville, Pays]

Prix d'achat : [Montant]

Conditions de paiement :

* Acompte : [Pourcentage]

* Paiements mensuels : [Nombre] de versements mensuels égaux de [Montant] $

* Paiement final : [Pourcentage] du prix d'achat dû à la clôture de la vente

Fermeture :

* Date : [Date]

* Emplacement : [Ville, Pays]

* À la clôture :

- L'acheteur paiera le paiement final

- Le vendeur délivrera un titre clair au navire

- L'acheteur prendra possession du navire

Garanties et déclarations :

* Le vendeur garantit et déclare :

- Le navire est libre et dégagé de tous privilèges et charges

- Le navire est en bon état de marche et de fonctionnement

- Le navire dispose d'un certificat de navigabilité valide

- Le vendeur a le pouvoir de vendre le navire

* Garanties et représentations de l'acheteur :

- L'acheteur a la capacité et l'autorité d'acheter le navire

- L'acheteur a inspecté le navire et est satisfait de son état

Loi applicable :

* Le présent accord sera régi et interprété conformément aux lois de [Pays]

Contrat complet :

* Cet accord représente l'intégralité de l'entente et de l'accord entre les parties concernant la vente du navire et remplace toutes les négociations, ententes et accords antérieurs.

Signature :

* Vendeur :__________________________________

*Acheteur :_________________________________________________

Témoin :

* 1. __________________________________

* 2. ___________________________________