L'Immigration Act au Royaume-Uni

Les lois sur la nationalité au Royaume-Uni sont complexes, modifiées pour s'adapter aux évolutions du Commonwealth. L'Immigration Act de 1971 a été une première étape pour limiter l'immigration depuis les pays du Commonwealth.

Immigration Act 1971

Jusqu'aux années 1960, tous les citoyens du Commonwealth pouvaient séjourner au Royaume-Uni sans restriction. Inquiet de l'immigration massive, le gouvernement a voté en 1971 une loi limitant le droit de résidence aux citoyens du Commonwealth nés au Royaume-Uni, ou dont les parents/grands-parents y étaient nés. En vigueur jusqu'au British Nationality Act de 1981.

British Nationality Act de 1981

Avant cet acte, les citoyens du Commonwealth avaient le statut de "Citoyen du Royaume-Uni et des Colonies" (CUKC). La loi le remplace par trois catégories : Citoyenneté britannique (droit de résidence par liens étroits), Citoyenneté des territoires dépendants britanniques (liens avec une colonie), Citoyenneté d'outre-mer britannique (tous les autres). Statut "British Protected Person" pour certains États sous protection britannique, sans droits égaux aux citoyens.

Situation actuelle

Aujourd'hui, 6 catégories de nationaux britanniques : citoyens britanniques, citoyens des territoires d'outre-mer, citoyens d'outre-mer, sujets britanniques, nationaux britanniques (outre-mer), personnes protégées britanniques. Seuls les citoyens britanniques ont tous les droits (entrée/sortie libre).

Citoyenneté britannique

Voies d'accès : naissance au Royaume-Uni, descendance, naturalisation (immigration), enregistrement (enfants ayant droit - avant 18 ans).