Directives de l'État de Géorgie pour prouver qu'une succession personnelle est insolvable

Lorsqu'une personne décède, ses dettes lui survivent. Ce n'est pas un problème lorsque la succession possède des actifs suffisants pour payer toutes les dettes laissées derrière. Cependant, lorsqu'un défunt laisse une succession insolvable — où les dettes dépassent les actifs — le représentant personnel de la succession doit suivre scrupuleusement la loi, en payant les dettes dans un ordre spécifique.

Successions

En règle générale, la succession d'un défunt en Géorgie doit passer par la procédure de succession, qu'elle soit solvable ou insolvable. Lorsque le défunt laisse un testament nommant un exécuteur, le tribunal des successions nomme cette personne comme représentant personnel pour régler la succession. En l'absence de testament, les membres de la famille ou d'autres personnes peuvent saisir le tribunal des successions, et le tribunal choisit un représentant personnel approprié.

Identification des créanciers

Une première étape essentielle dans la liquidation de toute succession est de déterminer combien le défunt devait à son décès, et à qui. La loi géorgienne exige qu'un représentant personnel publie un avis aux créanciers dans les 60 jours suivant sa nomination. Cet avis informe les créanciers du décès du défunt. Il leur indique également qu'ils doivent signifier leurs créances au représentant personnel dans les quatre mois suivant la date de publication initiale de l'avis.

Paiement des dettes

Une fois que le représentant personnel a examiné toutes les créances des créanciers et déterminé lesquelles sont valides, il doit déterminer s'il y a suffisamment d'actifs pour payer toutes les factures et dettes finales du défunt. Lorsque les dettes d'une succession dépassent les actifs, la succession est insolvable.

Le représentant personnel d'une succession insolvable doit utiliser les actifs existants pour payer autant de dettes que possible, par ordre de priorité. Dans certaines circonstances, le conjoint survivant et les enfants du défunt ont droit à une allocation spéciale appelée « Year's Support ». C'est la première priorité de paiement. Viennent ensuite les frais funéraires du défunt, suivis des dépenses nécessaires à l'administration de la succession. Les frais de la dernière maladie du défunt sont la quatrième priorité, les impôts impayés la cinquième. Enfin, s'il reste assez d'argent, le représentant personnel paie les dettes garanties du défunt, suivies de toute dette non garantie.

Lorsqu'un représentant personnel ne paie pas les dettes du défunt dans l'ordre approprié, il peut être tenu personnellement responsable des dettes qui auraient dû être payées mais ne l'ont pas été.

Bénéficiaires

Toutes les dettes d'une succession doivent être payées avant que des actifs puissent être distribués aux bénéficiaires. Lorsqu'une succession est insolvable, non seulement certains créanciers du défunt sont laissés pour compte, mais il ne reste rien pour les membres de la famille survivants.