Élimination des déchets pour navires de croisière

L'élimination des déchets pour les navires de croisière est régie par l'annexe V de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, 1973, modifiée par le Protocole de 1978, entrée en vigueur le 31 décembre 1988. Cette Convention (dite MARPOL) exige que chaque navire ait un plan de gestion des déchets et des « registres des déchets », et prescrit les méthodes et lieux autorisés pour l'élimination. 139 pays, dont les États-Unis, sont signataires ; l'application dans les eaux américaines relève de l'U.S. Coast Guard.

Eaux intérieures et territoriales

La Convention interdit le rejet de tout déchet, ordure, eau usée ou autre déchet dans les eaux intérieures des États-Unis, ou dans un rayon de 3 milles nautiques du rivage. Cela inclut les rejets de lessive, de cuisine (galley) et de nourriture gaspillée.

Dans la zone entre 3 et 12 milles nautiques du rivage – les eaux territoriales – la Convention interdit le rejet de calage de cargaison (« dunnage »), matériaux d'emballage flottants ou tout déchet non broyé à moins de 6,5 cm². Bien que déchet alimentaire, l'huile de cuisson est considérée comme « huile » et son rejet est interdit sous une autre annexe. Le rejet d'eaux usées et d'eaux grises (eau « utilisée » de lessive et cuisine) est permis dans cette zone.

Les déchets ne peuvent être éliminés qu'à terre, dans des installations désignées par la compagnie ou les garde-côtes.

Le rejet de plastique sous toute forme est interdit dans les deux zones.

Eaux côtières et haute mer

Au-delà de 12 milles du rivage, les restrictions se relâchent. Le rejet de dunnage, matériaux flottants et plastique est spécifiquement interdit dans la zone de 12 à 25 milles nautiques. Tous les autres déchets, y compris eaux usées, eaux grises, déchets alimentaires (sauf huile de cuisson ou déchets contenant du plastique) peuvent être « jetés par-dessus bord » dans cette zone.

Au-delà de 25 milles nautiques, la seule restriction concerne le plastique, sans égard à sa taille ou nature. Dans sa revue de l'annexe V, l'Organisation maritime internationale (OMI) dit : « Le plus grand danger vient du plastique, qui peut flotter des années. Poissons et mammifères marins peuvent parfois confondre plastiques et nourriture et se piéger dans cordes, filets, sacs plastiques – même objets anodins comme anneaux porte-canettes. »

Plans de gestion des déchets et tenue de registres

L'annexe V exige que les navires « de 400 tonneaux de jauge brute et plus et tout navire certifié pour transporter 15 personnes ou plus » aient un Plan de Gestion des Déchets décrivant les procédures de « collecte, stockage, traitement et élimination des déchets, y compris l'utilisation de l'équipement à bord ». Le plan doit désigner le responsable et être rédigé « dans la langue de travail de l'équipage ». Une partie implique la tenue d'un « registre des déchets », décrivant où, quand et par qui les déchets ont été éliminés.