Un Conjoint Non sur l'Acte Peut-il Siéger au Conseil d'un Condo NY ? Oui.

Oui. La loi New York n'exige pas que les membres du conseil d'un condo soient propriétaires d'unité — ou sur l'acte.

Les Documents Gouvernants Font Foi

• Les statuts peuvent restreindre l'éligibilité (ex. « doit être propriétaire unité », « doit résider dans l'immeuble »).
• S'ils sont silencieux, tout adulte (conjoint, parent, non-résident) peut siéger.
• Co-ops plus stricts : exigent généralement propriété parts (bail propriétaire).

Restrictions Courantes (Vérifiez Vos Statuts)

• Propriétaire unité enregistré.
• Résident principal.
• Pas en arriérés.
• Pas conflit d'intérêts.
• Âge 18+.

Considérations Pratiques

• Conjoint pas sur acte peut manquer standing légal pour certains votes (vérifier statuts).
• Assurance/D&O couverture peut exiger propriété.
• Devoir fiduciaire s'applique quel que soit le titre.

Base Légale

NY Real Property Law §339-i (Loi Condominium) — pouvoirs conseil définis par déclaration/statuts, pas loi. Cours valident restrictions raisonnables.