TVA sur ventes vers l'Arménie : Non applicable

Réponse courte : Pas de TVA à facturer

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) n'est pas facturée sur les ventes vers l'Arménie.

Pourquoi

• La TVA est un impôt de consommation de l'Union européenne (aussi utilisé au UK, Norvège, Suisse — mais chacun a son propre régime).
• L'Arménie n'est pas membre de l'UE et ne fait pas partie de l'espace TVA UE.
• L'Arménie a son propre système TVA (20 %) appliqué en interne, mais règles transfrontalières B2B/B2C diffèrent.

Traitement correct pour vendeurs UE

• B2B (client entreprise en Arménie) : TVA à 0 % (exportation biens/services) ; obtenir n° TVA client arménien ; conserver preuve export.
• B2C (consommateur en Arménie) : Généralement taux 0 % comme export ; mais vérifier seuils importation arméniens (peuvent déclencher TVA arménienne à l'importation par l'acheteur).
• Services numériques : Si vous êtes hors UE vendant services numériques à consommateurs arméniens, TVA arménienne peut s'appliquer (principe destination).

Documents clés

Facture commerciale, documents transport (lettre de voiture, airway bill), déclaration douanière export — prouvent sortie marchandises territoire UE/TVA.

Toujours vérifier

Règles fiscales évoluent. Confirmez avec conseiller fiscal connaissant commerce UE-Arménie et réglementations douanières arméniennes.