Raisons de refus d'un passeport indien

Lors de la demande d'un passeport indien, il est possible que la demande soit refusée pour plusieurs raisons. La principale est que le demandeur ne peut pas prouver sa citoyenneté. Puisqu'un passeport est essentiellement la preuve qu'un individu est citoyen du pays qui l'a délivré, cela serait une raison suffisante pour le refus. Cependant, même si un demandeur est citoyen indien, il existe des raisons pour lesquelles sa demande peut être refusée.

Absence de soumission des documents appropriés

Quiconque demande un passeport indien et ne soumet pas la documentation appropriée justifiant sa demande ne sera pas approuvé. Les exemples de documents justificatifs requis incluent une pièce d'identité avec photo comme un permis de conduire ou une carte d'identité d'électeur avec photo, un acte de naissance, un document de propriété, un document de pension ou un certificat de vérification. Tous les documents doivent être soumis avec les frais appropriés, sinon la demande sera refusée.

Raisons préjudiciables à l'État

L'Inde refuse la délivrance de passeports aux individus qu'elle détermine susceptibles de s'engager dans des comportements préjudiciables au pays. Cela inclut le fait de quitter l'Inde et de s'engager dans des activités jugées nuisibles à la souveraineté et à l'intégrité du pays. Cela inclut également tout comportement qui pourrait être interprété comme nuisible à la sécurité de la nation.

Personnalités controversées

L'Inde se réserve le droit de refuser la délivrance d'un passeport à certains individus controversés. Ce sont des personnes dont la présence dans une autre nation pourrait éventuellement entraver ou porter préjudice aux relations de l'Inde avec cette nation. En bref, tout individu considéré comme ayant le pouvoir de ternir ou diminuer l'image du gouvernement indien peut se voir refuser un passeport.

Activité criminelle

Tout individu qui demande un passeport dans la période d'au moins aucune condamnation pour turpitude morale verra sa demande refusée. Les actes de turpitude morale incluent des crimes tels que meurtre, viol, contrefaçon ou vol, mais en général, s'étendent aux comportements considérés comme contraires aux normes consensuelles de justice ou d'honnêteté. De plus, toute personne ayant des procédures pénales en cours, un mandat d'arrêt en suspens ou une citation à comparaître devant un tribunal ne se verra pas délivrer de passeport.

Citoyenneté

En plus de quiconque ne peut pas prouver la citoyenneté indienne en soumettant la documentation appropriée, quiconque a vu sa citoyenneté rapatriée ou restituée, mais n'a pas encore payé les frais correspondants, ne se verra pas accorder de passeport.