Raisons de refus de délivrance d'un passeport américain

Les lois sur les passeports ont radicalement changé après le 11 septembre 2001. Avant, un permis de conduire suffisait pour rentrer aux USA depuis les pays voisins. Aujourd'hui, tout citoyen américain doit avoir un passeport valide pour sortir et rentrer. Voici les motifs de refus.

Dettes de pension alimentaire

Si vous devez plus de 2 500 $ de pension alimentaire, le Department of State peut refuser votre demande. (Réf. 1 & Ressource 1). Contactez votre agence locale de recouvrement pour convenir d'un paiement. Une fois l'accord pris, l'agence doit prévenir le Department of Health and Human Services pour que votre nom soit retiré de la liste des débiteurs.

Casier judiciaire

Votre nom est vérifié dans une base fédérale. Mandat d'arrêt fédéral, ordonnance de tribunal pénal fédéral/étatique, demande d'extradition = refus. Parfois, une simple enquête suffit : toute agence fédérale/étatique peut demander l'inscription de votre nom dans le système de vérification.

Conditions de liberté conditionnelle ou probation

Si un juge impose de ne pas quitter le pays comme condition de probation/liberté conditionnelle, c'est un motif de refus. Le juge ou l'agent de probation peut limiter les voyages à l'étranger.

Passeports obtenus frauduleusement

Si votre passeport a été obtenu frauduleusement, un officier de justice ou policier peut le confisquer. Annulation du certificat de naturalisation = inéligibilité. Fausse déclaration ou erreur du service des passeports = refus pour un nouveau passeport.