Votre demande de passeport peut-elle être refusée ?

Un passeport est un privilège, pas un droit. Le Département d'État américain peut refuser votre demande et vous empêcher d'en obtenir un. Il peut aussi révoquer votre passeport après délivrance. Votre demande peut être refusée en raison de votre destination ou de certains éléments de votre passé.

Voyages restreints

• Le Département d'État peut refuser votre demande si vous avez l'intention de voyager dans un pays en guerre avec les États-Unis ou engagé dans des hostilités armées contre eux. Votre passeport peut aussi être refusé si vous voulez voyager dans un pays où le Département a déterminé que la sécurité physique des voyageurs américains est en danger.

Pension alimentaire et autres dettes

• Des dettes impayées peuvent vous empêcher d'obtenir un passeport. Si vous devez 2 500 $ ou plus d'arriérés de pension alimentaire, votre demande sera refusée sous le programme de refus de passeport (PDP). Même si vous payez, le Département peut encore restreindre vos voyages sous le PDP. Votre demande peut aussi être refusée si vous devez de l'argent au gouvernement américain pour un prêt d'aide d'urgence ou de soins médicaux d'urgence.

Garde d'enfants

• Les règlements sur les passeports empêchent un parent de voyager à l'étranger avec un enfant mineur sans l'autorisation de l'autre parent. Les deux parents doivent signer la demande pour un enfant de moins de 14 ans. Si un seul signe, le demandeur doit prouver qu'il a l'autorité légale exclusive. Si les parents d'un mineur divorcent, le Département refusera la demande de l'enfant. Ce refus n'affecte pas la demande du parent demandeur.

Activités perturbatrices ou fraude

• Le Département peut refuser ou révoquer votre passeport s'il détermine que vos activités à l'étranger risquent de nuire à la sécurité nationale ou d'interférer avec la politique étrangère américaine. Votre passeport peut aussi être révoqué s'il a été obtenu illégalement, par erreur, par fraude, ou s'il a été altéré ou utilisé abusivement.

Santé mentale

• Les passeports peuvent être refusés pour des raisons de santé mentale. Si vous avez été légalement déclaré incompétent par un tribunal américain ou si vous êtes soumis à une ordonnance d'internement en institution psychiatrique, votre demande sera refusée.

Crimes

• Votre passeport peut être refusé ou révoqué si vous faites l'objet d'un mandat d'arrêt pour crime, si vous êtes en liberté conditionnelle ou sous probation avec obligation de rester aux États-Unis. De même, vous ne pouvez pas obtenir de passeport si vous êtes recherché pour un crime dans un autre pays. Si vous êtes soumis à une demande d'extradition, à une assignation à comparaître fédérale ou à une enquête du grand jury pour crime, votre passeport peut être refusé ou révoqué.

Statut d'immigration

• Votre passeport peut aussi être révoqué si le Département découvre que vous n'êtes pas un ressortissant américain ou que votre certificat de citoyenneté ou de naturalisation a été annulé après la délivrance du passeport.