Une demande de passeport peut-elle être refusée ?

Une demande de passeport n'est qu'une demande. Le Département d'État américain se réserve le droit de refuser ou révoquer un passeport si le nom du demandeur est signalé dans un système central de vérification. En cas de refus, seul le frais d'exécution est remboursable ; les frais de demande ne le sont pas.

Problèmes judiciaires

Les affaires judiciaires non résolues sont une cause majeure de refus. Polices (fédérale, étatique, locale) peuvent demander un refus si la personne fait l'objet d'un mandat d'arrêt non scellé ou d'une ordonnance pénale. Si vous êtes en liberté conditionnelle ou sous probation avec interdiction de quitter les USA, la demande sera refusée. Idem pour procédure d'extradition internationale.

Pension alimentaire

Refus automatique si dette de pension alimentaire > 2 500 $. Le Département d'État conseille de contacter l'État créancier pour payer avant de déposer la demande. Faites-le bien à l'avance : l'information doit être traitée par l'agence étatique de recouvrement et le Department of Health and Human Services avant que le Département d'État ne puisse traiter la demande.

Absence de citoyenneté

Ne pas avoir la citoyenneté américaine = refus automatique. Le Département d'État ne délivre des passeports qu'aux citoyens américains. Preuve requise : acte de naissance ou certificat de naturalisation. Sans cela, refus.

Passeport pour enfant

Les demandes pour mineurs (<18 ans) relèvent d'une catégorie à part. Le programme « Children's Passport Issuance Alert Program » vise à prévenir les enlèvements internationaux d'enfants en surveillant les demandes. Les parents peuvent inscrire leurs enfants : ils seront alertés si une demande est faite. Le programme ne garantit pas le refus, mais assure le consentement des deux parents et protège les enfants vulnérables.