Raisons de refus d'une demande de passeport

Le gouvernement américain délivre les passeports, requis pour presque tous les voyages internationaux. Si tous les documents sont en ordre, la plupart des gens obtiennent leur passeport sans problème en déposant leur demande dans une agence de passeports ou, dans certains cas, dans un bureau de poste agréé. Les sections 55 et 22 du CFR (Code of Federal Regulations) définissent les cas de refus.

Motifs criminels

Le Département d'État peut refuser un passeport pour diverses infractions. Tout demandeur avec un mandat d'arrêt ou une procédure en cours (fédérale, étatique ou locale) peut se voir refuser. Une assignation fédérale, une demande d'extradition ou d'arrestation provisoire d'un pays étranger sont aussi des motifs de refus. Des dispositions particulières régissent les refus pour infractions liées aux drogues. Les condamnés pour fabrication, distribution ou possession de substances contrôlées (droit d'État) ou pour trafic de drogue et blanchiment d'argent (droit fédéral) peuvent se voir refuser un passeport.

Enfants

Un parent demandant un passeport pour son enfant peut se voir refuser si l'enfant figure sur la liste du "Child Passport Issuance Alert Program", qui vise à prévenir les enlèvements parentaux internationaux. Les personnes redevables de pensions alimentaires impayées peuvent aussi se voir refuser un passeport. Le seuil minimal varie selon les États (2 000 à 5 000 $). Les mineurs de moins de 18 ans obtiennent un passeport avec le consentement parental, s'ils sont mariés légalement ou s'ils servent dans l'armée américaine. Sans consentement parental ni circonstances particulières, le passeport sera refusé.

Dettes

Le Département d'État a pour mission d'assister les ressortissants démunis à l'étranger (rapatriement, évacuation, soins médicaux, incarcération, urgences). Il peut payer des frais médicaux, des transports d'urgence ou accorder des prêts. Les demandeurs ayant déjà bénéficié de tels prêts et qui en sont en défaut de remboursement peuvent se voir refuser un passeport.

Motifs de santé

Le Département d'État peut refuser un passeport pour raisons de santé. Si un tribunal américain a déclaré une personne incompétente ou ordonné son placement en institution psychiatrique, elle peut se voir refuser un passeport. La seule exception : si la personne est accompagnée d'un tuteur ou d'une personne responsable de sa garde et de son bien-être.