Pourquoi une demande de passeport peut-elle être refusée ?

Erreurs de dossier

Formulaire incomplet, documents manquants (acte naissance avec les deux parents, mariage, naturalisation, certificat citoyenneté), ID photo invalide (permis, ancien passeport), photo non conforme (mauvaise taille).

Pension alimentaire

Vérification base HHS : dettes > 2 500 $ → inéligible. Parent débiteur doit payer avant délivrance. +2-3 semaines au processus.

Mineurs

Consentement des deux parents obligatoire (<18 ans, non marié, non militaire). Tribunal d'État peut révoquer/refuser si risque enlèvement (bataille garde). Enfant inscrit au Children's Passport Issuance Alert Program → pas de passeport.

Antécédents judiciaires

Refus si : mandat fédéral actif (crime), ordonnance fédérale/étatique/probation/liberté conditionnelle interdisant sortie US, ordre de rétention forces armées US, extradition vers pays étranger, documents frauduleux. Activités à l'étranger = menace sécurité nationale → refus. Condamnation crime fédéral/état trafic drogue avec franchissement frontière + peine privative → refus. Vérification base US Marshals (recherche fugitifs).

Autres motifs

Prêt US impayé (ex. rapatriement). Ordonnance placement psychiatrique / incompétence sans tuteur. Assignations pour affaire criminelle.