Ce qui peut vous empêcher d'obtenir un passeport

Obtenir un passeport est la première étape pour être autorisé à voyager à l'étranger. Cependant, plusieurs raisons peuvent empêcher une personne d'en obtenir un. S'assurer que toutes les affaires juridiques sont en ordre et que toutes les informations demandées sont incluses et authentiques dans votre demande aidera à garantir qu'elle ne soit pas refusée.

Mandat d'arrêt

Si une personne a un mandat d'arrêt fédéral ou d'État à son encontre, elle peut se voir refuser un passeport. Cela vise à l'empêcher de fuir le pays et d'échapper à l'arrestation.

Ordonnance du tribunal

Une personne peut se voir refuser un passeport si elle est impliquée dans une procédure judiciaire et que le juge émet une ordonnance l'empêchant d'obtenir un passeport ou de quitter le pays.

Liberté conditionnelle ou probation

Une personne peut être restreinte à un État ou à une juridiction judiciaire comme condition de liberté conditionnelle ou de probation. Dans ce cas, sa demande de passeport peut être refusée jusqu'à la fin de la période de liberté conditionnelle ou de probation.

Demande incomplète

Des photos et certains documents officiels sont requis dans une demande de passeport. Soumettre une demande incomplète peut vous empêcher d'obtenir un passeport.

Arriérés de pension alimentaire

Une personne qui doit une pension alimentaire ordonnée par le tribunal et qu'elle n'a pas encore payée peut se voir refuser un passeport. Cela s'applique uniquement aux arriérés (pension due) et non aux paiements futurs.

Informations frauduleuses

Fournir des informations frauduleuses, comme un faux acte de naissance, peut entraîner le refus de la demande de passeport et empêcher la personne d'en obtenir un.