Comment obtenir un passeport canadien avec un casier judiciaire

Le Canada a des règles très précises concernant qui peut se voir refuser un passeport canadien et pour quelles raisons. Les personnes ayant un casier judiciaire qui souhaitent obtenir un passeport canadien doivent d'abord suivre le processus de demande décrit ci-dessous avant qu'aucune décision ne soit prise par le gouvernement canadien.

Ce dont vous aurez besoin

• Formulaire PPTC de demande de passeport canadien
• Copie du casier judiciaire
• Citoyenneté canadienne
• 87 $ si résidence au Canada, 97 $ si résidence à l'étranger
• Document supplémentaire prouvant l'identité
• 2 photos
• 2 références
• Garant

Instructions

1. Familiarisez-vous avec ce que le gouvernement canadien considère comme une « infraction grave ». Si vous en avez commis une, le gouvernement pourrait vous refuser un passeport. Une « infraction grave » inclut : activités terroristes, contrebande, traite d'êtres humains, enlèvement, infractions sexuelles sur mineurs, atteintes à la Couronne. Ce ne sont pas des motifs automatiques de refus, mais des éléments pris en compte par le Bureau de la sécurité de Passeport Canada lors de la décision d'émettre ou non un passeport à une personne ayant un casier judiciaire.

2. Accédez au site de Passeport Canada et téléchargez le formulaire PPTC. Imprimez-le et utilisez-le comme référence pour rassembler vos documents.

3. Vous devez fournir une preuve de citoyenneté canadienne : soit un certificat de naissance au Canada, soit un certificat de citoyenneté canadienne. Ce dernier peut être obtenu auprès du bureau du Registraire de la citoyenneté canadienne au Canada, ou de tout bureau du gouvernement canadien à l'étranger.

4. Incluez un document justificatif de votre identité. Cela peut être une pièce d'identité délivrée par un gouvernement régional (permis de conduire) ou une carte d'assurance sociale.

5. Incluez deux photos d'identité avec votre demande. On peut les faire dans la plupart des magasins photo et agences de voyage. Elles doivent avoir des qualités et garanties spécifiques, assurez-vous qu'elles soient faites par un professionnel spécialisé dans les photos de passeport.

6. Faites compléter la section garant du formulaire par une personne qui vous connaît depuis au moins deux ans.

7. Complétez la demande et incluez la copie de votre casier judiciaire. Les demandes peuvent être envoyées par la poste ou déposées en personne. Vous recevrez une décision écrite par la poste concernant le statut de votre demande, vous informant de toute décision de Passeport Canada de lancer une enquête pour déterminer si votre passé criminel vous empêche d'obtenir un passeport.