Réglementations du gouvernement canadien pour le franchissement de la frontière

Traverser la frontière canadienne peut être un processus relativement simple avec un peu de préparation et de patience. Porter un passeport n'est pas obligatoire mais est recommandé car on peut vous demander une preuve de citoyenneté.

Vous devez convaincre l'agent des services frontaliers que vous partirez quand vous l'avez dit ou que vous avez les moyens de subvenir à vos besoins si vous restez.

Les personnes ayant des condamnations pour conduite en état d'ivresse (ou crimes) se voient refuser l'entrée, tout comme celles transportant des armes, du gaz lacrymogène, du spray au poivre et des détecteurs de radar.

Documentation

À votre arrivée à la frontière, un agent de l'Agence des services frontaliers du Canada peut vous demander un passeport. Les citoyens américains n'ont pas besoin de passeport mais doivent porter une pièce d'identité avec photo et une preuve de citoyenneté, comme un certificat de citoyenneté ou de naturalisation ou un certificat de naissance. Les résidents permanents légaux du Canada ou des États-Unis doivent porter leur carte de résident permanent.

Si vous avez des questions sur la documentation requise, contactez le consulat, l'ambassade ou le haut-commissariat canadien le plus proche.

Moyens de subsistance

Lorsque vous traversez la frontière canadienne, vous devez également convaincre l'agent des services frontaliers que vous avez les moyens de subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille pendant votre séjour au Canada, comme des chèques de voyage, des bulletins de paie, un relevé bancaire ou une preuve d'emploi. Vous devez aussi convaincre l'agent que vous partirez à la fin de votre séjour. Sinon, l'entrée peut vous être refusée.

Interdiction de territoire

Un agent des services frontaliers peut vous refuser l'entrée au Canada pour n'importe quelle raison et n'a pas à vous dire pourquoi. La liste va du risque pour la sécurité à une maladie contagieuse grave en passant par une condamnation pour crime. La raison la plus connue de refus d'entrée est une condamnation pour conduite en état d'ivresse. Le système de justice pénale canadien reconnaît les infractions « criminelles » et « non criminelles » et classe la « conduite avec facultés affaiblies » comme la première. Si votre permis de conduire a été suspendu en raison d'une conduite en état d'ivresse, l'entrée vous sera refusée même si l'accusation a été réduite au tribunal.

Réhabilitation

Si vous avez une condamnation criminelle ou pour conduite en état d'ivresse, vous pouvez demander une « réhabilitation » auprès d'une ambassade ou d'un consulat cinq ans après la fin de votre peine, y compris la libération conditionnelle ou la probation. Vous devez également convaincre l'agent des douanes qu'une future activité criminelle est improbable. Les demandes coûtent généralement 200 $ mais peuvent coûter 1 000 $ si l'infraction est suffisamment grave pour nécessiter une autorité ministérielle. L'approbation peut prendre plus d'un an, alors planifiez à l'avance. La « réhabilitation présumée » est également disponible auprès d'un agent d'immigration pour les personnes ayant une seule condamnation précédente de plus de 10 ans.

Articles restreints et interdits

Le Canada classe les armes à feu en non restreintes, restreintes et interdites. La plupart des fusils de chasse et carabines sont non restreints et peuvent être apportés temporairement au Canada pour la compétition, le transit à travers le pays, la chasse en saison ou la protection personnelle dans les zones éloignées. Les fusils de chasse doivent être correctement entreposés, et la personne doit avoir plus de 18 ans.

Les armes de poing, le spray au poivre et le gaz lacrymogène sont restreints. Apporter une arme à feu restreinte au Canada nécessite une « autorisation de transport » à l'avance auprès d'un chef des armes à feu provincial ou territorial. Les armes à feu interdites incluent les armes automatiques, converties en automatique, de type d'assaut, les armes de poing avec un canon de moins de 10 cm (4 pouces), et certains couteaux, même ceux utilisés pour la chasse ou la pêche. Vous devez déclarer par écrit toutes les armes à feu ou autres armes en votre possession en entrant au Canada. Si vous êtes pris avec une arme à feu ou une autre arme après avoir nié en avoir une, elle sera saisie et jamais rendue. Des installations de stockage d'armes sont souvent disponibles près des postes frontaliers.

Les détecteurs de radar sont également interdits en Ontario, Québec, Manitoba, Yukon et Territoires du Nord-Ouest et peuvent être saisis, qu'ils soient en utilisation ou non.