Quel est le rôle de la sanction royale en Australie ?

Le rôle de la sanction royale en Australie est en grande partie symbolique, dans la mesure où le gouverneur général accorde presque toujours son assentiment aux projets de loi adoptés par le Parlement australien. Cependant, il y a eu quelques cas où le gouverneur général a refusé d'accorder l'assentiment, notamment en 1975, lorsqu'il a destitué le gouvernement Whitlam et nommé Malcolm Fraser au poste de Premier ministre.

En théorie, le gouverneur général pourrait refuser d'accorder l'approbation d'un projet de loi s'il estime qu'il est inconstitutionnel ou s'il serait contraire aux intérêts du pays. Cependant, en pratique, le gouverneur général ne le ferait que dans des circonstances très exceptionnelles, car cela serait considéré comme une crise constitutionnelle majeure.

Le processus d'obtention de la sanction royale en Australie est le suivant :

* Une fois qu'un projet de loi a été adopté par la Chambre des représentants et le Sénat, il est envoyé au Gouverneur général pour approbation.

* Le gouverneur général a le pouvoir d'accorder ou de refuser l'approbation d'un projet de loi.

* Si le gouverneur général donne son accord, le projet de loi devient loi.

* Si le gouverneur général refuse son accord, le projet de loi ne pourra pas devenir loi.

Dans la grande majorité des cas, le gouverneur général accorde son assentiment aux projets de loi adoptés par le Parlement. Cependant, il y a eu quelques cas où le gouverneur général a refusé d'accorder l'assentiment, notamment en 1975, lorsqu'il a destitué le gouvernement Whitlam et nommé Malcolm Fraser au poste de Premier ministre.

En théorie, le gouverneur général pourrait refuser d'accorder l'approbation d'un projet de loi s'il estime qu'il est inconstitutionnel ou s'il serait contraire aux intérêts du pays. Cependant, en pratique, le gouverneur général ne le ferait que dans des circonstances très exceptionnelles, car cela serait considéré comme une crise constitutionnelle majeure.