Rôle de la sanction royale en Australie

La sanction royale en Australie est l'étape formelle où le Gouverneur-général (représentant le monarque) signe un projet de loi adopté par les deux chambres du Parlement, le transformant en loi. En pratique :

• Quasi toujours accordée — la convention veut que le GG agisse sur avis ministériel.
• Le refus est un pouvoir de réserve, utilisé seulement en crises constitutionnelles extrêmes (ex. limogeage gouvernement Whitlam 1975).
• Le GG pourrait théoriquement refuser si loi inconstitutionnelle ou contre l'intérêt national, mais cela déclencherait une crise majeure.

Processus : Projet adopté Chambre & Sénat → présenté au GG → sanction accordée → devient loi. L'événement de 1975 reste la seule utilisation fédérale des pouvoirs de réserve pour limoger un gouvernement.