Lois frontalières canadiennes concernant la conduite imprudente

Si vous avez déjà été condamné pour conduite imprudente aux États-Unis, le gouvernement canadien pourrait vous considérer comme une personne interdite de territoire. Les lois frontalières canadiennes donnent aux agents au point d'entrée le pouvoir discrétionnaire de vous admettre ou non. Vous pouvez vous préparer en obtenant une « réhabilitation » soit à la frontière, soit à l'avance, ou en demandant un permis de résident temporaire canadien. En tout cas, les autorités canadiennes ont le dernier mot sur votre admission.

Réhabilitation au point d'entrée

Si vous n'avez pas le temps de préparer à l'avance, vous pouvez tenter une demande de réhabilitation au point d'entrée frontalier canadien. Pour une « réhabilitation présumée », vous devez n'avoir qu'une seule condamnation et au moins 10 ans doivent s'être écoulés depuis le paiement de toutes les peines, y compris prison, pour la condamnation de conduite imprudente. Si vous avez au plus deux condamnations, vous pouvez emprunter la voie de la « réhabilitation simplifiée ». Au moins 5 ans doivent s'être écoulés depuis le paiement de toutes les peines. Le gouvernement canadien ne considérera la réhabilitation que si vos condamnations n'impliquaient pas de dommages matériels graves, de blessures physiques ou d'armes.

Réhabilitation à l'avance

Si plus de 5 ans se sont écoulés depuis votre condamnation pour conduite imprudente, vous pouvez aussi demander à un consulat canadien aux États-Unis l'approbation de réhabilitation, avant votre voyage. Cela peut être parce que vous ne voulez pas risquer les lois frontalières ou parce que vous n'êtes pas admissible à la frontière. Ici aussi, aucune garantie que votre demande sera approuvée.

Permis de résident temporaire

Si vous n'êtes admissible à aucune réhabilitation, une option est de demander un Permis de résident temporaire canadien. Cela donne une permission spéciale d'entrer au Canada. Faites la demande à un consulat canadien aux États-Unis. Notez qu'il y a un délai et des frais de traitement. Le gouvernement canadien mettra quelques mois à traiter ce permis.