Comment récupérer la TPS/TVH canadienne

Les biens et services au Canada sont soumis à la taxe sur les produits et services (TPS, 5 % fédéral) et/ou à la taxe de vente harmonisée (TVH, taux variable selon province). Avant le 1er avril 2007, un programme de remboursement aux visiteurs permettait de récupérer une partie de la TPS/TVH payée. Il a été remplacé par le programme d'incitation aux conventions et circuits touristiques étrangers.

Programme d'incitation aux conventions et circuits touristiques étrangers

1. Téléchargez et complétez le formulaire de demande de remboursement TPS/TVH selon le type de remboursement. Formulaires sur le site de l'Agence du revenu du Canada. Version PDF remplissable en ligne ou imprimable. Formulaires pour : forfaits touristiques, conventions, frais d'exposants non-résidents. Remplissez toutes les sections clairement et précisément.

2. Joignez les documents requis : factures/ reçus originaux montrant la TPS/TVH payée. Détails sur le forfait touristique, coûts de convention ou d'exposant. Pour voyagistes : documents imprimés ou sur CD. Confirmation du nombre de nuits d'hébergement au Canada. Toute documentation en anglais ou français.

3. Envoyez votre demande par la poste à l'adresse indiquée sur le formulaire. Assurez-vous d'affranchir suffisamment pour l'envoi au Canada depuis votre pays.

4. Conservez copies de la demande et pièces justificatives. Si voyagiste : conservez infos supplémentaires pouvant être demandées lors de l'examen (liste noms/adresses non-résidents ayant acheté forfaits admissibles ou frais convention, nom de l'agent de vente si applicable, copies factures émises aux non-résidents, liste complète noms/adresses non-résidents ayant utilisé l'hébergement au Canada).