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Comment maintenir sa résidence canadienne depuis les États-Unis

Au Canada, la résidence légale est basée sur le nombre de jours qu'un individu passe au Canada. Pour l'impôt, la résidence est déterminée au cas par cas, mais en général, l'Agence du revenu du Canada (ARC) considère les liens résidentiels significatifs et secondaires. Continuer d'être admissible à la couverture santé provinciale est un autre facteur déterminant. Les résidents permanents canadiens doivent démontrer une présence physique au Canada pendant au moins 730 jours sur 5 ans pour conserver leur statut.

Instructions

Établir sa résidence

  1. Maintenez des liens significatifs avec le Canada selon les exigences de l'ARC. Conservez une maison en propriété ou en location, laissez un conjoint ou partenaire de fait au Canada, ou laissez des personnes à charge au Canada. Maintenez votre résidence canadienne comme votre résidence principale. Ne la louez pas à un tiers.

  2. Maintenez des liens résidentiels secondaires avec le Canada. Les tribunaux considéreront les liens secondaires collectivement et en conjonction avec les liens significatifs pour déterminer la résidence. Laissez des effets personnels (meubles, vêtements, véhicules immatriculés au Canada). Continuez un emploi avec un employeur canadien ou participez activement à la propriété d'une entreprise canadienne. Gardez comptes bancaires canadiens, fonds de retraite, comptes de valeurs mobilières, cartes de crédit. Conservez un permis de conduire canadien. Gardez un passeport canadien valide.

  3. Continuez la couverture santé provinciale. Restez dans la province où vous maintenez vos liens pendant au moins 183 jours par année civile pour être admissible à la couverture santé.

Documentation

  1. Déclarez une déclaration de revenus auprès de l'ARC pour chaque année où vous êtes résident du Canada.

  2. Téléchargez le formulaire NR73 de l'ARC, Détermination du statut de résidence (Départ du Canada), sur le site de l'agence (cra.gc.ca). Envoyez le formulaire complété à l'adresse indiquée.

  3. Tenez un journal de voyage si vous voyagez fréquemment entre le Canada et les États-Unis pour le travail, les affaires ou le plaisir. Demandez à l'agent des services frontaliers canadiens de tamponner votre passeport à chaque entrée au Canada.