Acheter un terrain à Cuba : impossible pour étrangers — l'État possède tout

Les particuliers et entités étrangères ne peuvent pas acheter de terrain à Cuba. Point final.

Cadre légal

• Constitution (2019, Art. 20) : « La propriété socialiste d'État... inclut la terre... qui ne peut être saisie, grevée, ou transférée. »
• Loi investissement étranger (2014, Décret-Loi 340) : autorise coentreprises, contrats, sociétés 100 % étrangères — mais seulement emphytéose (usufruit) jusqu'à 50 ans (+25 renouvellement). Pas de plein propriété.
• Citoyens cubains : peuvent posséder logements (vivienda) via Permuta (échange) ou achat limité depuis réformes 2011 — mais le titre foncier reste à l'État.

Ce que les étrangers *peuvent* faire

• Louer terrain/propriété via entité cubaine (coentreprise) pour tourisme, énergie renouvelable, agriculture, industrie.
• Acheter condos dans nouveaux projets « immobilier touristique » (ex. développements Kempinski, Meliá) — structurés comme usufruit long terme + contrats services, pas propriété pleine. Très limité, juridiquement complexe.
• Épouser un(e) Cubain(e) : conjoint peut acquérir droits propriété ; étranger détient droits location/usage.

Risques & réalité

• Pas d'assurance titre, pas de marché hypothécaire pour étrangers.
• Embargo US (Helms-Burton) permet poursuites pour « trafic » biens confisqués — frein majeur pour personnes/entités US.
• Dualité monétaire (CUP/MLC), opacité juridique, risque politique.

En bref : vous ne pouvez pas posséder de terre cubaine. Vous pouvez la louer pour affaires. La « propriété » résidentielle est un bail structuré. Consultez un spécialiste droit cubain (ex. Cuba Legal, DLA Piper) avant tout engagement.